Les parlementaires se penchent ce mercredi 06 mars, sur la loi n°05/2024 portant amnistie. Un texte…
Étiquette : Loi d’amnistie
LA PERTINENCE D’UNE LOI D’AMNISTIE AU SENEGAL Á l’ÉPREUVE DE L’ARTICLE 9 DE LA CONSTITUTION DU 22 JANVIER 2001 : regard d’un constitutionnaliste !
Mes amis pénalistes me pardonneront certainement cette incursion furtive dans leur pré carré. Cependant, une lecture…
Loi d’amnistie : La procédure d’examen démarre cet après midi
La conférence des présidents a été convoquée en réunion ce lundi à 15h après la saisine…