Loi d’amnistie: Un mécanisme d’indemnisation sera mis en place (Ministre)

Les parlementaires se penchent ce mercredi 06 mars, sur la loi n°05/2024 portant amnistie. Un texte qui a déjà été adopté en commission technique. Lors de ces travaux, le ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall avait abordé la question relative aux victimes.

A ce propos, la mise en place d’un « mécanisme d’indemnisation » a été annoncée ». « Le Garde des Sceaux a informé qu’à la suite de l’adoption de ce texte et conformément aux recommandations du Chef de l’Etat, un mécanisme d’indemnisation sera mise en place », a-t-on indiqué dans le rapport de la commission des lois lu ce matin en plénière.

Ainsi, tous les cas et dossiers y afférents vont être étudiés par une commission installée à l’occasion.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *