Champ d’application de la loi d’amnistie générale : “une prérogative dévolue au juge” (ministre)

Le champ d’application de la loi d’amnistie générale des faits commis entre le 1er février 2021…

Assemblée nationale : début de la plénière pour l’examen du projet de loi portant amnistie générale

La plénière devant examiner le projet de loi portant amnistie générale des faits commis entre le…

Guy Marius Sagna : « Cette proposition de loi devrait passer à la commission des finances »

Les députés de l’Assemblée nationale se penchent ce lundi, sur l’examen de la proposition de loi…