Sa réaction était très attendue à la suite de l’arrêt pris, hier, par le Conseil constitutionnel…
Étiquette : Conseil Constitutionnel
Dérogation à l’article 31 : 39 députés saisissent le Conseil constitutionnel
C’est une saisine en inconstitutionnalité qui a été adressé au sept sages du Conseil Constitutionnel par…