L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 6 mars, le projet de loi portant amnistie générale des…
Étiquette : Amnistie
Champ d’application de la loi d’amnistie générale : “une prérogative dévolue au juge” (ministre)
Le champ d’application de la loi d’amnistie générale des faits commis entre le 1er février 2021…
Assemblée nationale : début de la plénière pour l’examen du projet de loi portant amnistie générale
La plénière devant examiner le projet de loi portant amnistie générale des faits commis entre le…
Loi d’amnistie : Les affaires Sonko-Adji Sarr et Sonko-Mame Mbaye Niang exclues, les raisons
L’affaire Ousmane Sonko – Adji Sarr reste pendante devant les juridictions. Il en est de même…
Dialogue: Macky Sall engage les députés à voter le projet de loi d’amnistie
Le président de la République a déclaré qu’il va engager les parlementaires de la mouvance présidentielle…
Amnestie Khalifa/Karim: Ismaïla M. Fall offre deux options à Macky Sall
Le ministre de la Justice, qui n’a pas perdu du temps, a déjà bouclé les travaux.…