La chambre administrative de la Cour suprême a bloqué l’exécution de l’arrêté du préfet de Kanel suspendant les activités au niveau de la petite mine de Ndendory, propriété de la Société d’études et de réalisations des phosphates de Matam (SERPM) de l’homme d’affaires Cheikh Amar.
Dans son arrêt, rendu le 27 novembre, la haute juridiction signale que «le motif invoqué par l’autorité administrative (le préfet) est hypothétique et caractérise l’illégalité de la décision, les textes invoqués au visa de la décision ne permettant pas au préfet de prendre la décision qui suspend l’exécution d’une décision de justice».
Le 17 août dernier, le préfet de Kanel, prétextant un risque de troubles à l’ordre public, avait ordonné la suspension des opérations au niveau du périmètre de la petite mine de Ndendory. Il prenait ainsi le contrepied de la Cour suprême qui, le 9 juin, avait ordonné la suspension de l’arrêté du ministre des Mines et de la Géologie, Oumar Sarr, prélevant 76 hectares de la concession minière de 661 km2 détenue depuis 2011 par la SERPM et les affectant à Kalidou Wagué. La haute juridiction remettait en cause la légalité de la décision du ministre et considérait qu’elle porte préjudice «de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public». Malgré tout, le préfet de Matam avait menacé de fermer la petite mine avant de franchir le pas le 17 août.
La SERPM ne tarda pas à saisir la Cour suprême. Elle a obtenu gain de cause. Pour la deuxième fois devant les mêmes juges. «La décision de suspension indéfinie des activités de la SERPM entraîne d’une part une absence ou prolongation des arrêts de l’exploitation de la SERPM et, d’autre part, le blocage des activités et par la suite un risque financier portant atteinte à la liberté d’entreprendre», pointe la haute juridiction en cassant l’arrêté du préfet. Si elle «salue vivement» l’arrêt de la Cour suprême, la SERPM s’interroge sur les atermoiements pour faire respecter ces décisions de justice. «La société de Kalidou Wagué a transgressé les règles en faisant rentrer illicitement du matériel dans une mine dont il n’est pas le propriétaire. Tout cela avec la complicité de deux ministres et d’une femme haut placée», accuse une source au fait du dossier. Ce dernier s’interroge : «Qui protège Kalidou Wagué ?» Les services de Cheikh Amar se gardent de répondre à cette question. Ils espèrent «que les autorités locales ne seront plus bâillonnées et qu’elles pourront faire régner l’ordre sans craindre de recevoir un coup de fil de ‘la haut’».
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