Le mercredi 06 mars 2024, le Sénégal vivait l’une de ces plus belles épopées ‘’constitutionnelles’’. Déjà à travers la Décision n° 1/C/2024 délibérée le 15 février 2024, les sept Sages allaient étaler leur puissance en tant que « juge de la régularité des élections nationales » et magnifier leur « plénitude de juridiction en matiére électorale » (Considérant n°7). Vingt-et-un jours, plus tard, survenait la retentissante Décision du n° 5/E/2024 du 06 mars 2024. Dans le Considérant n° 11 le Conseil constitutionnel y rappellera «sa plénitude de juridiction en matiére électorale ».
Il suit de là que :
• Nous sommes dans un processus électoral ‘’affecté’’. C’est ce que rappel le Conseil constitutionnel dans son décisif Considérant n° 5 : « Considérant qu’il ressort de l’article L. 63 du Code électoral que la date du scrutin et fixée par décret ; que, toutefois, les dispositions et délais prévus par la Constitution et le Code électoral, notamment l’article LO. 137, s’applique au schéma d’un déroulement normal du processus électoral en vue de l’élection d’un président de la République avant la fin du mandat en cours ; que ces textes et délais perdent leur finalité dès lors que des facteurs non conformes à la réalité institutionnelle, juridique et factuelle ont affecté le processus initialement mis en place ; que, de même, les événements d’ordre religieux, social et culturel ne sont pas incompatibles avec l’exercice des droits des citoyens, notamment le droit de vote » ;
• Tous les délais ayant trait à cette élection présidentielle peuvent subir l’accélération du temps juridique. Cela a été valable pour la convocation du corps électoral (décret n° 2024-691 du 06 mars 2024), de la fixation de la date du 1er tour de scrutin (décret n° 2024-690 du 06 mars 2024) et de la durée de la campagne électorale du 1er tour de scrutin (décret n° 2024-704 du 07 mars 2024). Cela pourra l’être relativement au déroulé des modalités procédurales escortant les proclamations provisoires par les Commissions départementales (CDRV ; LO. 143 du CE) et nationale (CNRV ; L. 86). Etant entendu que la proclamation des résultats définitifs et du ressort exclusif du Conseil constitutionnel (article 35 de la Constitution et article LO. 143, alinéa 2) ;
• Il est prévu que la CNRV proclame les résultats provisoires aujourd’hui, mercredi 27 mars 2024, à 17 heures. A partir de là, les choses devraient s’emballer. Il est peu probable que ces résultats fassent l’objet de recours de la part des 18 autres candidats ayant pris part à la course à l’élection présidentielle. Tous, unaniment, ont salué et reconnu la victoire de Bassirou D. D. FAYE. Rien n’interdit le Conseil constitutionnel de réduire le délai contentieux et de le faire passer de trois à un (1) ou deux (2) jours. Cela neutraliserait les dispositions de l’alinéa 3 de l’article 35 de la Constitution. Au regard du score obtenu par le camp de Bassirou D. D. FAYE, le Conseil constitutionnel n’aura pas besoin de corriger les suffrages valablement exprimés. C’est ce qu’il a clairement indiqué dans sa décision n° 19/E/2012 du 30 mars 2012, en ces termes : « Sont proclamés les résultats définitifs lorsqu’après la proclamation des résultats provisoires, le Conseil constitutionnel, qui n’a été saisi d’aucune contestation dans les délais prévus par l’article 35 de la Constitution, n’a pas jugé nécessaire de corriger les suffrages valablement exprimés »
• Dès ce vendredi, 29 mars 2024, au plus tard le lundi 1er avril, les juges constitutionnels devraient être en mesure de proclamer dans l’article premier de leur décision attendue « Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar Faye est élu Président de la République du Sénégal ». Rien ne s’y oppose tout l’impose : l’urgence, la circonstance exceptionnelle de cette 12e élection et la volonté ferme du Président Macky SALL de libérer le fauteuil présidentiel le 02 avril 2024, date du terme de son mandat ;
• Cette configuration procure les avantages républicains bienfaiteurs suivants :
•Dès le 02 avril, le Conseil constitutionnel pourra accueillir publiquement la prestation de serment du nouveau Président de la République élu. Dans la foulée il sera procédé à la passation de pouvoirs entre le président sortant et le président entrant. Ceci marquera le point de départ de sa prise de fonction et son installation comme 5e Président de la République du Sénégal indépendant ;
•Le 03 avril, Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, pourra former et présenter le premier gouvernement de la 3e Alternance démocratique de notre cher pays, (très forte probabilité) ;
Encore, toujours le O3 avril, il prononcera sa première allocution officielle télévisée (et radiodiffusée) sur la Radio Télévision Sénégalaise (RTS). Quelle ironie de l’histoire ! ;
•Le 04 avril, jour de commémoration de notre accession à la souveraineté internationale, il présidera la cérémonie de prise d’armes prévue, en lieu et place, du traditionnel défilé militaire ;
•A partir du 05 avril, le travail ‘’très sérieux’’ devrait démarrer accompagné par les prières des 18 032 417 sénégalaises et sénégalais que nous sommes.
Bon vent !!!
Fait à Bargny, le 27 mars 2024
Par Ameth NDIAYE,
Docteur en droit de l’université Montpellier 1
Maitre de Conférences Titulaire en Droit public (CAMES)
Responsable des Masters I et II (Droit et Administration des Collectivités Territoriales/DACT/FSJP/UCAD)
